Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation ci-après CGU s’appliquent à l’utilisation du site internet Blue Circle, accessible à l’adresse www.blue-circle.net.

Tout Visiteur s’engage à les respecter.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur aux présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux membres l'ayant demandé. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc votre droit d'utiliser nos services, prendront fin au terme de la période de 30 jours. Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties.

Article 1. Définition

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition :

Site : Le site internet accessible à l’adresse www.blue-circle.net dont l'infrastructure a été développée par l’association selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Visiteur.

Visiteur : Toute personne physique ou morale, majeure et capable présente sur le Site www.blue-circle.net

Article 2. - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après CGU, ont pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles l’association Blue Circle met à la disposition des Visiteurs son Site. A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation du Site est subordonnée au respect des CGU ; lesquelles en constituent une condition essentielle.

Le site internet www.blue-circle.net est édité par Blue Circle, association régie par la loi 1901, dont le siège est situé 7 rue Tilsitt, 75017 Paris.

Pour toutes questions, requêtes, réclamations vous pouvez contacter l’éditeur par courriel à l’adresse suivante, contact@blue-circle.net, ou par courrier postal : Blue Circle 7 rue Tilsitt, 75017 Paris.

Article 3.- Accès au site

L’association Blue Circle s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir mais l’association ne garantit pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.

L’association Blue Circle n'est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

Article 4. - Atteinte à l'intégrité du site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos membres ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de BLUE CIRCLE Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article. - 5. Relations entre les parties

BLUE CIRCLE d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre BLUE CIRCLE et vous-mêmes.

Article Droit applicable

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.

Les Parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents